Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation ...
La plainte d'une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux ...
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires ...
Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation illicite d’un Marie-Blachère à l’intérieur du supermarché Grand frais.
L'exploitation commerciale des magasins d'alimentation Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne a été jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille, ce 6 mai.
Le tribunal administratif a jugé que Grand Frais et Marie Blachère ont contourné les règles d’urbanisme dans la zone de ...
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Noz a communiqué la liste de ses magasins qui seront concernés par la campagne de déstockage des produits Habitat. L'enseigne ...