Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une atteinte à la liberté Robert Ménard, le maire de Béziers a pris un arrêté le 22 ...
Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations ...
La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé, mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans à Béziers, estimant que ...
Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rejeté mercredi 15 mai après-midi le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu instauré pour les mineurs de moins de ...
protection des mineurs•La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et 6 h, entre le 6 juillet et le 2 septembre (période des vacances scolaires d’été). Elle s ...
L'interdiction de sortie, valable pour une période allant du 6 juillet au 2 septembre et correspondant aux vacances scolaires estivales. pixarno / stock.adobe.com Un arrêté municipal restreint ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur mercredi à Nice (Alpes-Maritimes), qui suit l'exemple d'autres municipalités ayant pris ce type de mesures au ...
A Nice, le couvre-feu s'impose aux mineurs de moins de 13 ans, de 23H00 à 6H00 du matin, sur la période estivale et sur l'ensemble des points d'attroupement, a précisé le maire Christian ...