Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
Dix jeunes de moins de 13 ans ont été retrouvés après 23h dans les rues par la police municipale de Béziers (Hérault) depuis ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une atteinte à la liberté Robert Ménard, le maire de Béziers a pris un arrêté le 22 ...
Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rejeté mercredi 15 mai après-midi le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu instauré pour les mineurs de moins de ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers, contestant l’absence de preuves de ...
Lundi 22 avril, Robert Ménard, maire de Béziers, a pris un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait déposé un recours ...
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans instauré à ...
protection des mineurs•La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et 6 h, entre le 6 juillet et le 2 septembre (période des vacances scolaires d’été). Elle s ...
L'interdiction de sortie, valable pour une période allant du 6 juillet au 2 septembre et correspondant aux vacances scolaires estivales. pixarno / stock.adobe.com Un arrêté municipal restreint ...
C'est une première, la Ville de Limoges publie ce mardi un arrêté concernant la circulation des mineurs de moins de 13 ans cet été. Un couvre-feu entre 23h et 6h du matin. Selon la ...