la LDH annonce un recours en cassation devant le Conseil d’Etat. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans depuis le 22 avril. (Pascal Guyot /AFP ...
L’association demande la suspension d’un arrêté du maire de Béziers, Robert Ménard, proche du RN, qui a instauré le 22 avril un couvre-feu pour les moins de 13 ans ... une école en 2019 ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers ... une atteinte à la liberté d ...
Le tribunal administratif de ... moins de 13 ans à Béziers, rapporte France Bleu Hérault. à lire aussi Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : la Ligue des droits de l'Homme dénonce une ...
Le 22 avril dernier, le maire de Béziers a pris un ... la liberté d’aller et venir. Le juge a rejeté son recours. L'arrêté de couvre-feu instauré à Béziers pour les mineurs de moins de ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une ... à la liberté d’aller et venir », pour la LDH « Mais aucun mineur de moins de ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur mercredi 1er mai à ... une politique globale" incluant d'autres mesures pour la jeunesse. Les villes de Béziers ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur mercredi à ... d'une politique globale" incluant d'autres mesures pour la jeunesse. Les villes de Béziers ...
protection des mineurs•La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et ... Un couvre-feu pour les mineurs est aussi en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une ...
La ville de Limoges a pris mardi un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de 13 ans et moins ... feu pour les mineurs est aussi en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une ...
C'est une première, la Ville de Limoges publie ce mardi un arrêté concernant la circulation des mineurs de moins de 13 ans cet été. Un couvre-feu entre 23h et 6h du matin. Selon la ...