Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une atteinte à la liberté ...
Le 22 avril dernier, le maire de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu entre 11 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans dans les quartiers prioritaires de la ville. Une mesure contest ...
La Ligue des droits de l'Homme avait demandé au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les ...
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans instauré à Béziers, e ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers, contestant l’absence de preuves de leur implic ...
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la ligue des droits de l'homme de l'Hérault contre le couvre-feu ...
La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et 6 h, entre le 6 juillet et le 2 septembre (période des ...
Non loin, à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait "partie d'une politique globale ...
Un arrêté municipal restreint la circulation des mineurs sur la voie publique de 23 heures à 6 heures s'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents ou d'un tiers autorisé par ces derniers.
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Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur, mercredi 1 er mai, à Nice, qui suit l’exemple d’autres municipalités ayant pris ce type de mesures au ...