Les deux enseignes seraient "illégalement exploitées" dans une vaste zone commerciale située près de Marseille. L'alerte ...
La plainte d'une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux ...
Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation ...
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires ...
L'exploitation commerciale des magasins d'alimentation Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne a été jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille, ce 6 mai.
Le tribunal administratif a jugé que Grand Frais et Marie Blachère ont contourné les règles d’urbanisme dans la zone de ...
Commerce - La plainte d’une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux enseignes installées depuis des années dans une zone commerciale ...
C’est une nouvelle victoire pour l’association En toute franchise. Sur sa requête, le tribunal administratif de Marseille a ...
Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation illicite d’un Marie-Blachère à l’intérieur du supermarché Grand frais.
La justice demande la fermeture des magasins Grand Frais et Marie Blachère, situés dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne et "illégalement exploités ...
Imaginons. Vous êtes porteur d’un projet d’enseigne commerciale, mais vous n’avez pas tout à fait l’esprit tranquille ...