Vous ne le savez peut-être pas mais, même après un divorce, il peut vous être demandé de régler les dettes fiscales de votre ex-conjoint. Une situation qui concerne plus particulièrement ...
Le principe de la solidarité fiscale a été revue par les parlementaires. Suite à l'adoption d'une proposition de loi mardi 14 mai 2024, les femmes, principales concernées par cette situation ...
Selon le Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, « dans 90% des cas, ce sont des femmes qui se retrouvent à payer seule la dette fiscale de leur ex-conjoint ...
Ces femmes ont comme point commun d'avoir reçu une injonction de l'administration fiscale de payer les dettes fiscales de leur ex-conjoint, contractées durant la vie commune, bien qu'elles n'en ...
Ce 14 mai, les députés et sénateurs vont devoir se mettre d'accord sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Le gros enjeu concerne la ...
Le Parlement va finaliser une nouvelle loi pour mettre fin à un système fiscal injuste qui pénalisait de très nombreux contribuables en France, et plus particulièrement les femmes. Après des ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment ...
En matière de masturbation, les femmes rattrapent peu à peu leur retard sur les hommes. C’est la conclusion de la marque de sextoys Womanizer qui, pour la troisième année consécutive ...
Depuis ce premier janvier 2024, les multinationales sont soumises à un impôt minimum de 15% sur leurs bénéfices, ce qui pourrait – sur le papier – limiter l’intérêt de payer ses ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement ...
Suite à l'adoption d'une proposition de loi mardi 14 mai 2024, les femmes, principales concernées par cette situation, n'auront ainsi plus à rembourser les dettes fiscales de leur ex-conjoint.
Une bonne nouvelle pour éviter toute mauvaise surprise. Après un divorce ou une rupture de Pacs, une personne peut parfois découvrir qu’elle doit rembourser les dettes contractées auprès ...