Même après un divorce, vous pouvez toujours être redevable des dettes fiscales de votre ex-conjoint. Pour éviter aux femmes, ...
Le principe de la solidarité fiscale a été revue par les parlementaires. Suite à l'adoption d'une proposition de loi mardi 14 ...
À l'occasion d'une commission mixte paritaire, douze sénateurs et députés devaient trancher sur le nouveau dispositif qui ...
Selon le Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, « dans 90% des cas, ce sont des femmes qui se retrouvent à payer seule la dette fiscale de leur ex-conjoint ...
Jusqu’alors, les ex-conjoints étaient tenus de rembourser les dettes d’impôts contractées par l’autre – à quelque 80 % des dettes professionnelles, selon le Collectif – si leur ...
Ce 14 mai, les députés et sénateurs vont devoir se mettre d'accord sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Le gros enjeu concerne la ...
Les ex-mariés ou ex-pacsés restent solidaires entre eux de leurs dettes fiscales. Une proposition de loi adoptée ce mardi 14 mai par les parlementaires vise à assouplir ce dispositif.
230 000 €. À la réception de l’avis de recouvrement des dettes pour fraude fiscale contractées en secret par son ex-mari, Annabel-Mauve Bonnefous manque de s’évanouir. « Je me suis dit ...
Les femmes ne représentent que 42% des investisseurs en Bourse, selon une récente étude (Autorité des Marchés Financiers, mars 2023). baranq - stock.adobe.com PSYCHO - Souvent plus hésitantes à ...
Selon la DGFIP, les Français les plus aisés sont ceux qui perçoivent un revenu mensuel supérieur à 2740 euros. goodluz / stock.adobe.com DÉCRYPTAGE - Les contribuables les plus aisés ont ...