Même après un divorce, vous pouvez toujours être redevable des dettes fiscales de votre ex-conjoint. Pour éviter aux femmes, principales concernées par la situation, d’avoir parfois des sommes ...
Eviter la double peine. Après un divorce ou une rupture de Pacs, une personne peut parfois avoir la douloureuse surprise de découvrir qu’il doit rembourser les dettes contractées auprès des ...
Le principe de la solidarité fiscale a été revue par les parlementaires. Suite à l'adoption d'une proposition de loi mardi 14 mai 2024, les femmes, principales concernées par cette situation ...
Suite à l'adoption d'une proposition de loi mardi 14 mai 2024, les femmes, principales concernées par cette situation, n'auront ainsi plus à rembourser les dettes fiscales de leur ex-conjoint.
Selon le Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, « dans 90% des cas, ce sont des femmes qui se retrouvent à payer seule la dette fiscale de leur ex-conjoint ...
Ces femmes ont comme point commun d'avoir reçu une injonction de l'administration fiscale de payer les dettes fiscales de leur ex-conjoint, contractées durant la vie commune, bien qu'elles n'en ...
Ce 14 mai, les députés et sénateurs vont devoir se mettre d'accord sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Le gros enjeu concerne la ...
Jusqu’alors, les ex-conjoints étaient tenus de rembourser les dettes d’impôts contractées par l’autre – à quelque 80 % des dettes professionnelles, selon le collectif – si leur ...
Le Parlement a adopté, ce jeudi, après un vote unanime de l’Assemblée un texte de « bon sens » s’attaquant à deux « injustices » affectant en grande majorité les femmes, et qui ...
230 000 €. À la réception de l’avis de recouvrement des dettes pour fraude fiscale contractées en secret par son ex-mari, Annabel-Mauve Bonnefous manque de s’évanouir. « Je me suis dit ...
En 2023, 44,7% des foyers fiscaux ont payé l'impôt sur le revenu pour un montant moyen de 4.663 euros. L'an dernier, 1.389 milliards d'euros (+5,1%) de revenus perçus en 2022 ont été ...
Ce 31 mai a lieu la journée mondiale sans tabac. Organisée par l'Organisation mondiale de la Santé, elle est l'occasion de revenir sur les conséquences du tabagisme sur la santé et les ...