Le recours pour excès de pouvoir vise le décret D/2024/0062/PRG/SGG du 27 Mars 2024 portant dissolution des Conseils Communaux. Il a été déposé à la Cour Suprême le 28 mai 2024, a-t-on constaté sur ...
La députée insoumise Rachel Kéké s'est affichée mardi avec ... le geste de son collègue Sébastien Delogu la semaine dernière. Le gouvernement a réaffirmé son refus de reconnaître à ...
La Cour suprême de justice a commencé dimanche à entendre des arguments dans l'affaire de l'exemption militaire des juifs ultra-orthodoxes, qui depuis la formation de l'État d'Israël peuvent éviter le ...
La Cour suprême du Bénin a levé, le lundi 03 juin 2024, l’immunité accordée à l’ancien président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), Isidore Clément Capo-Chichi, conformément aux ...
À la fin avril, la FAE a annoncé qu’elle poursuivait son combat pour faire invalider la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême, en demandant d’encadrer le recours à la ...
物価高に増税で「減るぜいたく」「サラ川」ベスト10が発表 BuzzFeed Japan5/29(水)14:05 ...
et quand on passe à la retraite, on est automatiquement rattaché au régime de la Sécurité sociale. C'est écrit noir sur blanc dans le rapport de la Cour : la réforme des retraites initiée ...
Ahmed Sékou Touré « Choqués » par cet acte, les membres de l’Association des victimes du camp Boiro (AVCB) ont saisi la Cour Suprême pour faire annuler le décret qui avait suscité à l’époque ...
ont ouvert une bataille juridique. Ils ont saisi donc la Cour Suprême pour faire annuler le décret qui avait fait couler beaucoup d’encre et salive. Après près de trois ans d’attente, la Cour Suprême ...
Le juge en chef de la Cour suprême du Canada s’est dit inquiet des «dérives» qui peuvent mettre à mal la confiance du public envers le système de justice ... «J’espère que ça ne rejaillira pas sur ...
Il faisait référence à un jugement rendu en mars dernier par la Cour suprême du Canada dans lequel la juge Sheilah Martin employait l’expression « personne ayant un vagin » – une seule ...