Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions.
Il avait même, dans la foulée, annoncé la fin des frais de succession pour les enfants mineurs. D’autres établissements avaient suivi ce mouvement, à l’instar de BNP, SG ou encore LCL. À ...
Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions. Les ...
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer, voire supprimer les frais bancaires liés à la succession. Le texte, légèrement modifié, va être débattu une ...
Attendus comme un bouleversement majeur, les paiements instantanés sont peu adoptés. Banques et entreprises doivent d’abord ajuster leurs propres systèmes pour en tirer bénéfice, sans ...
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Un texte « de justice et d’humanité ». C’est ainsi que le ministre des ...
Le 15 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le 16 janvier 2024 ...
Les sénateurs ont relevé mercredi de 5.000 à 5.900 euros le montant jusqu'auquel aucun frais ne pourra être prélevé par les banques au moment de la clôture du compte d'un défunt.
Le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mai, une proposition de loi qui vise à réduire les frais bancaires de succession. Les sénateurs se sont accordés à ce que le traitement des ...
Les frais bancaires sont plafonnés par la loi depuis 2013. De nouveaux décrets sont venus précisés les différents plafonds selon les opérations facturées. Pour améliorer les relations entre les ...
En dehors de ces trois cas, les frais bancaires de succession ne pourront par ailleurs pas dépasser 1% du montant total des soldes des comptes et produits bancaires du défunt et dans la limite d ...
La gestion des différentes étapes de la liquidation d’une succession, opération qui clôture définitivement les comptes du défunt, est généralement effectuée par un notaire (son ...