Le sujet de cette «taxe sur la mort», comme la surnomme l’UFC-Que choisir, avait été remis sur la table en 2022. L’association 60 millions de consommateurs avait alors lancé l’alerte.
Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions.
Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions. Les ...
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer, voire supprimer les frais bancaires liés à la succession. Le texte, légèrement modifié, va être débattu une ...
Le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mai, une proposition de loi qui vise à réduire les frais bancaires de succession. Les sénateurs se sont accordés à ce que le traitement des ...
Le 15 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le 16 janvier 2024 ...
Les sénateurs ont relevé mercredi de 5.000 à 5.900 euros le montant jusqu'auquel aucun frais ne pourra être prélevé par les banques au moment de la clôture du compte d'un défunt.
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Un texte « de justice et d’humanité ». C’est ainsi que le ministre des ...
Les frais bancaires sont plafonnés par la loi depuis 2013. De nouveaux décrets sont venus précisés les différents plafonds selon les opérations facturées. Pour améliorer les relations entre les ...
La gestion des différentes étapes de la liquidation d’une succession, opération qui clôture définitivement les comptes du défunt, est généralement effectuée par un notaire (son ...
Un an après son arrivée à l’OGC Nice, le tacticien italien, Francesco Farioli pourrait quitter ce club à la fin de cette saison. Un cador européen lui fait des yeux doux. Francesco Farioli ...
Il devrait démarrer sa production fin 2026-début 2027, selon le déroulement du processus de consultation, et créer à terme 3.000 emplois directs et 9.000 emplois indirects. Frédéric Bianchi ...