Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions.
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Un texte « de justice et d’humanité ». C’est ainsi que le ministre des ...
Le 15 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le 16 janvier 2024 ...
Le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mai, une proposition de loi qui vise à réduire les frais bancaires de succession. Les sénateurs se sont accordés à ce que le traitement des ...
Lors d'une succession, les frais de notaire pour chaque acte ne sont pas forcément coûteux, mais il y en a beaucoup. On vous les détaille.
S'il est un impôt que les Français digèrent difficilement, ce sont bien les droits de succession. Ils y sont toujours ...
Les parents et retraités utilisent souvent les assurances-vie pour transmettre de l'argent à leurs proches. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi ...
Réagir Enregistrer Partager Attention terrain miné ! À partir de ce lundi 27 mai, l’Assemblée nationale examine en séance le projet de loi (PJL) sur la fin de vie, qui ouvre la possibilité ...
Les offres et acteurs bancaires référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus Les meilleures cartes bancaires sans frais à l’étranger sont : la carte Fosfo de Fortuneo, la carte ...
Il avait même, dans la foulée, annoncé la fin des frais de succession pour les enfants mineurs. D’autres établissements avaient suivi ce mouvement, à l’instar de BNP, SG ou encore LCL. À ...
Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions. Les ...
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer, voire supprimer les frais bancaires liés à la succession. Le texte, légèrement modifié, va être débattu une ...