Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions.
Il avait même, dans la foulée, annoncé la fin des frais de succession pour les enfants mineurs. D’autres établissements avaient suivi ce mouvement, à l’instar de BNP, SG ou encore LCL. À ...
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer, voire supprimer les frais bancaires liés à la succession. Le texte, légèrement modifié, va être débattu une ...
Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions. Les ...
Le 15 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le 16 janvier 2024 ...
Gabriel Attal a souhaité vendredi, dans un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, qu'un projet de loi «avant la fin de l'année» permette la mise en place d'une ...
A Tel-Aviv et dans le centre d'Israël, des sirènes d'alerte ont retenti dimanche après-midi pour la première fois depuis des mois A Tel-Aviv et dans le centre d'Israël, des sirènes d'alerte ...
DÉCRYPTAGE - Les Sud-Africains sont appelés aux urnes, jeudi, pour des élections générales qui devraient marquer un tournant pour le pays. Le Cap Ce 29 mai, les Sud-Africains se rendent aux ...
Après son passage en commission spéciale de l’Assemblée nationale, achevé ce 17 mai, le projet de loi sur la fin de vie va être débattu en séance publique à partir du 27 mai. Ministre ...
Un projet de loi sur la fin de vie entre dans l'arène du Palais-Bourbon ce lundi 27 mai 2024. Ce texte vise à renforcer l'accès aux soins palliatifs et à légaliser l'aide à mourir.
En fin de semaine, le temps pourrait franchement se dégrader avec le retour de conditions instables et orageuses par le sud-ouest. Le ressenti restera donc humide et lourd. Semaine du 10 au 16 ...