Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions. Les parlementaires ont ainsi acté la fin des prélèvements ...
Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions. Les ...
Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions. Les ...
Les sénateurs ont relevé mercredi de 5.000 à 5.900 euros le montant jusqu'auquel aucun frais ne pourra être prélevé par les banques au moment de la clôture du compte d'un défunt.
L'essentiel de la proposition de loi La proposition de loi entend mettre fin à l'opacité et à la grande disparité des frais bancaires de succession ... sur des textes en lien avec les frais bancaires ...
Succession : les frais bancaires plafonnés, la fin de la «taxe sur la mort» se précise Impôts : ai-je le droit de les payer en espèces ? Gagner de l’argent sans rien faire : la proposition de ces ...
Invité de «Points de Vue» (Le Figaro-TV), le maire LR d’Antibes et co-rapporteur de la loi sur la fin de vie ... «toutes les sociétés, et pas seulement religieuses, se sont fondées ...
L’essentiel des sociétés du CAC 40 se ... sur le compte-titres ou le PEA du porteur de parts. De même, en cas d’achat sur le SRD (service de règlement différé), qui permet de différer les opérations ...
Différentes banques en France commercialisent des cartes bancaires internationales avec un minimum voire la gratuité sur certains frais de retraits et de paiements à l’étranger. Les experts de ...
STEPHANE DE ... si la loi sur la fin de vie était votée : des dominos humains mis en branle par une «pichenette» représentant la loi sur la fin de vie, se sont ainsi écroulés les uns ...
Dounia Coesens est à retrouver ce mardi soir sur France 3, dans La doc et le véto. Dans cette série, elle incarne Emma Colin, une jeune diplômée de la Médecine de Paris, qui débarque dans ...